Abrogé14 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 26
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008
Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 19 et 20 ci-après concernent tous les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.