JORF n°187 du 12 août 2005

Article 20

Article 20

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005.


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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005.