JORF n°155 du 5 juillet 2005

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi.
Cette régie est destinée au paiement :
- des menues dépenses de fonctionnement (prestations et entretien) ;
- des dépenses liées à la mise en oeuvre d'activités culturelles diverses.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.


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Version 1

Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi.

Cette régie est destinée au paiement :

- des menues dépenses de fonctionnement (prestations et entretien) ;

- des dépenses liées à la mise en oeuvre d'activités culturelles diverses.

Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.