Le responsable du laboratoire agréé informe le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de toute modification importante apportée au système qualité de son laboratoire, notamment en cas :
- de changement de structure juridique ou de dénomination du laboratoire ;
- de changement des signataires des résultats d'analyses ;
- de réorganisation du laboratoire ;
- le cas échéant, d'évolution de son périmètre d'accréditation,
dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de la modification.