JORF n°175 du 29 juillet 2005

Article 14

Article 14

Un organisme disposant de laboratoires sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chaque laboratoire pétitionnaire localisé sur chacun de ces différents sites.


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Version 1

Un organisme disposant de laboratoires sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chaque laboratoire pétitionnaire localisé sur chacun de ces différents sites.