Article 1
M. Patrice Camberou, magistrat, est nommé, à compter du 22 juin 2005, conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
1 version
M. Patrice Camberou, magistrat, est nommé, à compter du 22 juin 2005, conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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M. Patrice Camberou, magistrat, est nommé, à compter du 22 juin 2005, conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.