Arrêté du 27 juin 2005

Article 9

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Article 9

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008

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Publication d'un arrêté relatif aux activités sportives

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié avec ses annexes dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance