Arrêté du 27 juin 2005

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication au Journal officiel.

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Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008

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Nouvel arrêté sur l'enseignement des activités sportives

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour encadrer l'enseignement des activités sportives.

Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance