Arrêté du 27 juin 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 12 janvier 1994 est abrogé.

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Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008

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Suppression d'un arrêté sur l'enseignement du sport

Résumé. Un ancien arrêté sur l'enseignement du sport est supprimé, mais ceux qui ont déjà déclaré leur activité gardent leurs droits pour trois ans.

L'arrêté du 12 janvier 1994 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-12

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance