Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'enseignement du sport
Résumé. Un ancien arrêté sur l'enseignement du sport est supprimé, mais ceux qui ont déjà déclaré leur activité gardent leurs droits pour trois ans.
L'arrêté du 12 janvier 1994 est abrogé.