Arrêté du 27 juin 2005

Article 5

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Article 5

Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.

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Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008

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Déclaration obligatoire pour les professionnels du sport

Résumé. Un formulaire et une déclaration sur l'honneur sont nécessaires pour enseigner ou encadrer des activités sportives contre rémunération.

Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-06-27 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance