Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008
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Déclaration obligatoire pour les professionnels du sport
Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.