Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la déclaration d'activité sportive
Lors du renouvellement de la déclaration, toute personne désirant poursuivre l'exercice des fonctions relevant des articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) à L. 212-4 (Prêt de matériel et pratique sportive) du code du sport produit un certificat de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an au jour du dépôt du dossier et est dispensée de la production des pièces justificatives énumérées au deuxième alinéa de l'article 1er (Déclaration des qualifications pour exercer dans le sport) du présent arrêté.
Toutefois, l'intéressé est tenu d'informer le préfet de tout changement de domicile.
Le préfet doit en outre renouveler les vérifications mentionnées à l'article 2 (Vérification des antécédents judiciaires pour les activités sportives) du présent arrêté.