Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 14 août 2005 · En vigueur du 25 mai 2006 au 29 avril 2008
Toute personne exerçant ou désirant exercer les fonctions relevant des articles L. 212-1 à L. 212-4 du code du sport doit être en mesure de présenter au service chargé de l'instruction du dossier de déclaration un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement de ces activités physiques ou sportives datant de moins d'un an au jour du dépôt du dossier.