Arrêté du 27 juin 2005
Annexes
Abrogé30 avril 2008
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Abrogé30 avril 2008Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mardi 29 avril 2008
Annexes
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATIONS
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR