Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2003
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance