Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2003
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance