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Arrêté du 27 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019

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