Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019