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Arrêté du 27 juin 2003

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Les montants de la prime spéciale d'attractivité modulable sont fixés par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l'engagement initial. Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les montants de la prime spéciale d'attractivité modulable sont fixés par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l'engagement initial. Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance