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Arrêté du 27 juin 2003

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2003

Les montants des primes prévues par le décret du 24 avril 1997 susvisé sont les suivants :

MONTANT DE LA PRIME

(en euros)

Au titre de l'engagement initial d'au moins 3 ans

Au titre du contrat en cours ou des autres engagements ultérieurs d'au moins 1 an après 4 ans de service et portant la durée des services militaires à 8 ans au plus

1067, 14

De 1 an : 381, 12

De 2 ans : 762, 24

De 3 ans : 1143, 37

De 4 ans et plus : 1524, 50

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2019