JORF n°151 du 30 juin 2002

Article 1

Article 1

A compter du 1er juillet 2002, le bureau de douane de Pontarlier CRD (direction de Franche-Comté) sera habilité au dédouanement des pelleteries et fourrures (compétence PF) reprises sour les numéros 4301 à 4303 du tarif des douanes, à l'exception des pelleteries brutes de lapin ou de lièvre.


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Version 1

A compter du 1er juillet 2002, le bureau de douane de Pontarlier CRD (direction de Franche-Comté) sera habilité au dédouanement des pelleteries et fourrures (compétence PF) reprises sour les numéros 4301 à 4303 du tarif des douanes, à l'exception des pelleteries brutes de lapin ou de lièvre.