Arrêté du 27 juin 2001
Annexes
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2001
Annexes
STATUT DE LA FÉDÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE (ARTICLES STATUTAIRES PARTICULIERS)
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2001