Arrêté du 27 juin 2001

Article 3

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Article 3

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles 24 et 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

-établissements relevant de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 18 août 2017

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles 24 et 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

-établissements relevant de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance