Arrêté du 27 juin 2000

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance