JORF n°170 du 25 juillet 2000

Art. 1er. - Le texte de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte en annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le texte de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte en annexe I du présent arrêté.