Abrogé6 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 19 (Ab)
Créé le 12 août 2000
Dans ce cas, les résultats de l'analyse de compatibilité génétique sont directement transmis par LABOGENA au demandeur de l'expertise et mis à disposition des organismes agréés, dans le cadre du dispositif d'amélioration génétique, par l'intermédiaire du système d'information génétique.