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Arrêté du 27 juin 2000

Chapitre III : L'analyse de compatibilité génétique

Abrogé6 décembre 2007

Créé le 12 août 2000

Le ministre chargé de l'agriculture définit les méthodes et les procédures de vérification de compatibilité génétique de filiations, chez les bovins, proposées par le laboratoire de référence, après avis de l'INRA (département de génétique animale).

Créé le 12 août 2000

Le résultat de l'analyse de compatibilité génétique permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique, entre l'animal contrôlé et ses parents, sur la base de l'échantillon et des informations s'y référant, transmises au laboratoire d'analyses.

Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2007

En vigueur du samedi 12 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Chapitre III : L'analyse de compatibilité génétique
Article 10
Article 11