Arrêté du 27 juin 2000

Article 9

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Article 9

Pour l'envoi du prélèvement, l'agent habilité doit se conformer aux règles en vigueur pour le transport du sang et des supports biologiques, ainsi qu'aux prescriptions fournies par le laboratoire d'analyses, décrites dans le cahier des charges national susvisé.

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Abrogé6 décembre 2007

Créé le 12 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Pour l'envoi du prélèvement, l'agent habilité doit se conformer aux règles en vigueur pour le transport du sang et des supports biologiques, ainsi qu'aux prescriptions fournies par le laboratoire d'analyses, décrites dans le cahier des charges national susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance