Arrêté du 27 juin 2000

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Art. 2. - Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

- en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;

- dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret du 15 juin 2000 susvisé ;

- pour tous les veaux issus de transplantation embryonnaire ;

- dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut de l'élevage, tel que prévu à l'article 6 du décret du 15 juin 2000 susvisé.

Chapitre II

Modalités de réalisation

et de transmission des prélèvements

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Art. 2. - Le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

- en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;

- dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret du 15 juin 2000 susvisé ;

- pour tous les veaux issus de transplantation embryonnaire ;

- dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut de l'élevage, tel que prévu à l'article 6 du décret du 15 juin 2000 susvisé.

Chapitre II

Modalités de réalisation

et de transmission des prélèvements

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