Art. 1er. - Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1999 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera aux fonds d'assurance formation habilités ci-après désignés un total net de 237 665 890,59 F, déduction faite du montant des frais de gestion pour 1999 s'élevant à 2,50 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996 susvisé, soit un montant de 6 093 997,19 F.

La répartition de ce total et le versement des sommes correspondantes aux différents fonds bénéficiaires s'effectueront comme suit :

AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), 15, rue de Rome, 75008 Paris : 106 951 762,33 F ;

FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02 : 102 134 057,34 F ;

FAF de la profession médicale (Fonds d'assurance formation de la profession médicale), 14, rue Fontaine, 75009 Paris : 28 580 070,92 F.