Abrogé12 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · En vigueur du 1 mai 2016 au 11 octobre 2017
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/reglementation/file/r/a/radiotel_v3.pdf