Arrêté du 27 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1. - Les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1. - Les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

Source : Légifrance