JORF n°175 du 30 juillet 1997

Art. 6. - L'arrêté du 30 avril 1996, modifié par arrêtés des 5 décembre 1996, 9 avril 1997 et 27 mai 1997, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 30 avril 1996, modifié par arrêtés des 5 décembre 1996, 9 avril 1997 et 27 mai 1997, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral est abrogé.