Arrêté du 27 juin 1996

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 1998

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998

Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-27 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998

Source : Légifrance