Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 1996
Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998
En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 27 juin 1996
Arrêté 1996-06-27 annexe I