Arrêté du 27 juin 1996

Article 3

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Article 3

3.1. Chaque exploitant détermine les minimums opérationnels applicables par ses équipages pour la préparation et la gestion du vol, conformément à l'annexe I (1) au présent arrêté, en tenant compte notamment :

des minimums opérationnels standard ;

des performances et de l'équipement de ses aéronefs ;

de la composition d'équipage et de l'entraînement des membres d'équipage.

(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.

3.2. Les minimums opérationnels retenus par l'exploitant sont égaux ou supérieurs aux minimums opérationnels standard. Toutefois, des minimums opérationnels inférieurs aux minimums opérationnels standard peuvent être retenus :

Dans le cas d'approches de précision de catégorie I, lorsque certaines conditions fixées par l'annexe I au présent arrêté et concernant l'équipement de l'aérodrome et de l'aéronef, l'entraînement des équipages et la méthode de conduite sont satisfaites ;

Dans le cas d'approches de précision de catégories II et III après autorisation des services compétents et dans les conditions fixées par l'annexe II (1) au présent arrêté ;

(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.

Dans le cas de vols à minimums spéciaux après autorisation des services compétents et dans les conditions fixées par l'annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1998

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998

3.1. Chaque exploitant détermine les minimums opérationnels applicables par ses équipages pour la préparation et la gestion du vol, conformément à l'annexe I (1) au présent arrêté, en tenant compte notamment :

  • des minimums opérationnels standard ;
  • des performances et de l'équipement de ses aéronefs ;
  • de la composition d'équipage et de l'entraînement des membres d'équipage.

(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.

3.2. Les minimums opérationnels retenus par l'exploitant sont égaux ou supérieurs aux minimums opérationnels standard. Toutefois, des minimums opérationnels inférieurs aux minimums opérationnels standard peuvent être retenus :

Dans le cas d'approches de précision de catégorie I, lorsque certaines conditions fixées par l'annexe I au présent arrêté et concernant l'équipement de l'aérodrome et de l'aéronef, l'entraînement des équipages et la méthode de conduite sont satisfaites ;

Dans le cas d'approches de précision de catégories II et III après autorisation des services compétents et dans les conditions fixées par l'annexe II (1) au présent arrêté ;

(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.

Dans le cas de vols à minimums spéciaux après autorisation des services compétents et dans les conditions fixées par l'annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-27 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998

Source : Légifrance