Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
3.1. Chaque exploitant détermine les minimums opérationnels applicables par ses équipages pour la préparation et la gestion du vol, conformément à l'annexe I (1) au présent arrêté, en tenant compte notamment :
- des minimums opérationnels standard ;
- des performances et de l'équipement de ses aéronefs ;
- de la composition d'équipage et de l'entraînement des membres d'équipage.
(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.
3.2. Les minimums opérationnels retenus par l'exploitant sont égaux ou supérieurs aux minimums opérationnels standard. Toutefois, des minimums opérationnels inférieurs aux minimums opérationnels standard peuvent être retenus :
Dans le cas d'approches de précision de catégorie I, lorsque certaines conditions fixées par l'annexe I au présent arrêté et concernant l'équipement de l'aérodrome et de l'aéronef, l'entraînement des équipages et la méthode de conduite sont satisfaites ;
Dans le cas d'approches de précision de catégories II et III après autorisation des services compétents et dans les conditions fixées par l'annexe II (1) au présent arrêté ;
(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.
Dans le cas de vols à minimums spéciaux après autorisation des services compétents et dans les conditions fixées par l'annexe I au présent arrêté.