Arrêté du 27 juin 1996

Article 4

Créé le 9 juillet 1996

Chaque épreuve écrite est notée par deux correcteurs au moins.
Il est attribué à chacune des épreuves écrites une note de 0 à 20.
La délivrance du certificat est acquise pour les candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées un total égal ou supérieur à 24 sur 40.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 1996