Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'insémination artificielle dans les départements de l'Ardèche, de Vaucluse, du Gard, de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire est abrogé.
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JORF n°156 du 6 juillet 1995
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Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'insémination artificielle dans les départements de l'Ardèche, de Vaucluse, du Gard, de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire est abrogé.