Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°175 du 29 juillet 1995
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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.