JORF n°156 du 6 juillet 1995

Art. 1er. - L'union des coopératives d'élevages Alpes-Rhône, dénommée U.C.E.A.R., sise à Bel Air, 69340 Francheville, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les limites de la zone définie comme suit:
- les département des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône et du Gard;

- le département de Vaucluse, à l'exclusion des communes de Valréas, Grillon et Lapalud;
- le département des Hautes-Alpes, à l'exception des communes de La Grave et Villar-d'Arêne.


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Version 1

Art. 1er. - L'union des coopératives d'élevages Alpes-Rhône, dénommée U.C.E.A.R., sise à Bel Air, 69340 Francheville, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les limites de la zone définie comme suit:

- les département des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône et du Gard;

- le département de Vaucluse, à l'exclusion des communes de Valréas, Grillon et Lapalud;

- le département des Hautes-Alpes, à l'exception des communes de La Grave et Villar-d'Arêne.