JORF n°156 du 6 juillet 1995

Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1966 relatif à l'insémination artificielle dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1966 relatif à l'insémination artificielle dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur est abrogé.