Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de son autorité.