Arrêté du 27 juin 1994

Article 1

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Article 1

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé (Sanctions disciplinaires dans une école) est composé comme suit:
1° Représentants de l'administration:
Le directeur de l'école, président;
Le directeur des études.
2° Représentants du personnel:
Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1994

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé (Sanctions disciplinaires dans une école) est composé comme suit:
1° Représentants de l'administration:
Le directeur de l'école, président;
Le directeur des études.
2° Représentants du personnel:
Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1994

Source : Légifrance