Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux universités,

Vu le décret n° 46-425 du 14 mars 1946 relatif à la nomination des chargés d'enseignement et des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements ;

Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 fixant le régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur (chefs de travaux et assistants) ;

Vu le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 relatif aux dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit ;

Vu le décret n° 63-1295 du 14 décembre 1963 relatif au statut de l'école française d'Extrême-Orient ;

Vu le décret n° 63-1341 du 23 décembre 1963 relatif au régime administratif et financier de l'école française d'Extrême-Orient ; -

Vu le décret n° 72-512 du 22 juin 1972 relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat,

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le secrétaire d'Etat aux universités, ALICE SAUNIER-SEITE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, (Fonction publique) GABRIEL PERONNET.