Créé le 7 juillet 1994
L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.
Arrêté du 27 juin 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1994