JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.