JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chefs de travaux est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chefs de travaux est abrogé.