JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8 794 F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5 497 F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3 297 F.

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Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:

Président: 8 794 F;

Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5 497 F;

Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3 297 F.