JORF n°178 du 1 août 1991

Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1990 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1990 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.