Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 février 1992
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 février 1992
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 1 février 1992 au mercredi 30 avril 2008
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.