Arrêté du 27 juin 1990

Article 20

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Dans le cas des installations soumises aux dispositions de l'article 9, les concentrations dans le rejet de dioxyde de soufre et d'oxygène sont mesurées en continu, en plus des mesures spécifiques pour les autres polluants prévues aux articles 18 et 19.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-27 art. 9, art. 18, art. 19

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004