Arrêté du 27 juin 1990

Article 16

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Le présent article concerne les installations utilisant alternativement plusieurs combustibles.
Les valeurs limites d'émission sont, pour chaque combustible employé, celles fixées aux articles 5 à 7.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-27 art. 5 à 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004