Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté précité, les mots <<deux élus="">> sont remplacés par les mots <<trois élus="">>.
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JORF n°161 du 13 juillet 1990
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté précité, les mots <<Deux élus>> sont remplacés par les mots <<Trois élus>>.