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Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990

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Titre II

Les mannequins et les agences de mannequins

11 — 16

JORF n°161 du 13 juillet 1990

Titre Ier : L'emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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